J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 février 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué


NOR : INDP0200149A



Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué :

Directeur du cabinet

M. Jérôme Delpech.

Chef de cabinet

M. Pascal Pouillet.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2002.

Christian Pierret